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Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes de l’entreprise “Maison Lembo” dont le siège social est situé à Marseille. Immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIREN 442 763 025. Ce document établit les conditions contractuelles applicables dans les relations commerciales entre “Maison Lembo” et “le client” dans le cadre de la vente d’articles par le biais du site e-commerce de Maison Lembo www.maisonlembo.com , propriété exclusive de Maison Lembo.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.maisonlembo.com par Maison Lembo. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Maison Lembo se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site (soit au moment de la passation du contrat). L'acquisition d'un produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
ARTICLE 2 : ARTICLES ET PRODUITS
Maison Lembo vend des articles de mode upcyclés. Les articles visibles sur le site www.maisonlembo.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Maison Lembo s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués sur le site www.maisonlembo.com sont en euros toutes taxes comprises (TTC).
Toutefois, l'établissement de la commande est en fonction de la zone géographique de livraison. Maison Lembo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Maison Lembo jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client qui souhaite passer une commande sur le site www.maisonlembo.com doit suivre la procédure suivante :
Nous vous conseillons de bien garder ce document qui est le justificatif officiel de votre commande. La commande est ensuite enregistrée puis traitée par Maison Lembo. Maison Lembo s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Enfin vous recevrez un e-mail de confirmation de l'expédition du produit ainsi que le numéro pour suivre le colis
ARTICLE 5 : MODALITÉ DE PAIEMENT
Le client a la possibilité de payer via un seul moyen sa commande effectuée sur notre site internet :
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement. Maison Lembo ne procèdera à aucun envoi de produits tant que le moyen de paiement n'aura pas été validé.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits proposés à la vente sur www.maisonlembo.com sont livrables en France métropolitaine et à l’international. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande ou au point de retrait DPD Relais choisi par le client. Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée dans notre atelier et expédiée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité du produit) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Pour la livraison, le service est assuré par les transporteurs : Chronopost, Colissimo et Delivengo Easy.
Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant le jour de la réception du produit commandé, le Client pourra exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Le client pourra ainsi demander le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, Maison Lembo sera libre de refuser le remboursement des articles achetés.
Conditions du droit de rétraction et procédures à suivre :
ARTICLE 8 : ECHANGE
Maison Lembo ne propose pas de service d’échange. Vous pouvez donc en cas de problème retourner votre commande pour un remboursement bancaire et effectuer une nouvelle commande.
ARTICLE 9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
Maison Lembo remboursera le client du prix du ou des produits (or frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Maison Lembo est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que les produits ainsi que l'emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales.Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.
ARTICLE 10 : GARANTIE LÉGALES
Les produits vendus sur le site www.maisonlembo.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivant du code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité d'un produit vendu, Maison Lembo pourra proposer au Client le remplacement gratuit du produit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la marque Maison Lembo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Maison Lembo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure ou de situation fortuite. Concernant les produits achetés, Maison Lembo n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourrait survenir. Par ailleurs, Maison Lembo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de Maison Lembo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Lembo. Toute reproduction totale ou partielle, représentation ou utilisation des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores est strictement interdite et s'apparente à de la contrefaçon.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal du commerce : 2 rue Emile Pollak, 13006 Marseille. Le client pourra aussi faire appel au médiateur suivant : La médiation de la consommation de la Fédération du Commerce et de la Distribution : https://mediateur.fcd.fr/